Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre L’Atelier de Nabil, une Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2000€, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro 850371311, dont le siège social est situé au 6 RUE DE LA BINQUENAIS 35200 RENNES France. Nabil Driss, en tant que gérant, représente la Société (ci-après la « Société »), et ces CGV s’appliquent à toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Article 2 – Acceptation des CGV
Le Client est invité à lire attentivement les CGV en vigueur avant toute commande. En procédant à une commande sur le site et en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte », le Client atteste être une personne physique âgée d’au moins 18 ans (ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande) et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment, et les conditions applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes CGV sont consultables de façon permanente à l’adresse suivante : [lien vers les CGV], permettant leur impression et/ou téléchargement.

Article 3 – Produits et disponibilités
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits sur le site avant toute commande. Les produits de notre offre respectent la réglementation et les normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de livraison.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de comprendre ses caractéristiques essentielles. Les photos et illustrations sont indicatives. Pour les produits à la découpe, leur poids peut varier dans une fourchette de +/- 10 % par rapport au poids indiqué. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions concernant les informations de notre offre en ligne.
Nous nous réservons le droit de modifier notre offre à tout moment sans préavis. Les produits sont disponibles tant qu’ils sont affichés sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité d’un produit et le délai de livraison sont indiqués au client lors de la saisie du bon de commande et confirmés dans l’accusé de réception.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, la Société informera les Clients dans les meilleurs délais.

Article 4 – Commandes
Les commandes des Produits s’effectuent en ligne sur le site. Les frais de télécommunication liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site sont à la charge du Client.
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes décrites sur le site, notamment en créant son compte Client. Le Client est responsable des informations saisies dans son bon de commande. Si des informations essentielles manquent, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée si nous sommes dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.
Le contrat de vente est réputé formé lorsque la commande devient définitive. Toute commande ne devient définitive qu’après que le Client a cliqué sur « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et « Valider ma commande », reconnaissant ainsi accepter le contenu et les conditions de sa commande, ainsi que les présentes CGV. La Société notifiera ensuite au Client sa commande définitive par courrier électronique et entamera la préparation et la livraison après l’encaissement.

Article 5 – Tarification
Les tarifs des produits sur notre site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable au moment de la commande. La Société se réserve le droit de réajuster les tarifs à tout moment, les tarifs en vigueur étant ceux confirmés lors de la commande. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont facturés en sus. Le montant total de la commande, taxes et frais de livraison inclus, est celui validé par le Client lors du paiement.

Article 6 – Modalités de Paiement
Le paiement du prix s’effectue au moment de la saisie du bon de commande par le Client. Les cartes bancaires telles que Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard sont les moyens de paiement acceptés. Les informations de paiement transmises par le client sont sécurisées, ne circulent pas en clair sur le réseau, ne transitent pas par notre site, et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs. En cas de refus du paiement bancaire, la commande sera annulée et le client sera notifié par téléphone ou par e-mail.

Article 7 – Livraison et Réception
La Société assure la livraison des produits à l’adresse et dans le créneau horaire indiqués par le Client. Le Client ou le destinataire doit être disponible pour réceptionner la commande. En cas d’absence, un nouveau rendez-vous sera convenu avec des frais éventuels à la charge du Client. La responsabilité de la Société se limite à la livraison conforme des produits, et les risques associés aux produits incombent au Client dès la livraison. Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception, mentionner toute anomalie au livreur, et contacter la Société en cas de problème.

Article 8 – Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement. Par conséquent, le Client ne peut exercer ce droit suite à une commande de produits.

Article 9 – Propriété Intellectuelle
Le Client s’engage à ne pas télécharger, modifier, reproduire, copier, vendre, utiliser ou exploiter tout ou partie du Site et de son contenu à des fins commerciales sans l’autorisation préalable écrite de la Société. Le site et ses éléments sont protégés par le droit d’auteur.

Article 10 – Données Personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées et conservées de manière sécurisée. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Article 11 – Force Majeure
Aucune des Parties ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.

Article 12 – Intégralité
L’invalidité d’une clause des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Article 13 – Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Date de Dernière Mise à Jour : 23/05/2024